Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
NOR : DEVC0430100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEVC0430100A/jo/article_2
Texte n°35