Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0402467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/AGRP0402467A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 15 mars 2004 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2004-2005.