Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401782D/jo/article_8

Texte n°56

Article 8


Après la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.