Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0501345A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Saint-Etienne lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 31' 21'' N, 004° 16' 31'' E - REPSI ;
45° 15' 26'' N, 003° 45' 01'' E - LERGA.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 85 (2 600 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).