Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCW0611114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/SOCW0611114A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
I. - Bilan financier des actions de formation professionnelle continue, apprentissage et accueil, information, orientation
Résultats de l'année civile 2005
TABLEAU 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 9


TABLEAU 2


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II. - Bilan physique
(hors apprentissage et élèves des établissements de formations sanitaires, sociales et artistiques)
Année civile 2005
TABLEAU 1
Réalisation des actions de formation professionnelle continue de l'année 2005


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Attention : les tableaux 2, 3, 4 et 5 ne comprennent pas les prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation (bilan de compétence, atelier découverte des métiers, etc.). Ces derniers sont à comptabiliser une seule fois dans la colonne « Nombre de prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation » et non dans l'effectif total des stagiaires.


TABLEAU 2
Entrées en formation par niveau et par objectif - personnes sans emploi
(hors prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation)


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TABLEAU 3
Entrées en formation par objectif - actifs occupés


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TABLEAU 4
Durée prévue des actions de formation commencées en 2005 (en heures)
(hors prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation)


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TABLEAU 5
Niveau de formation des stagiaires entrés en formation en 2005
(hors prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation)


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III. - Organismes dispensateurs de formation durant l'année civile 2005
TABLEAU 1
Statut des organismes ayant mis en oeuvre les formations (hors apprentissage) pour les stagiaires entrés dans l'année 2005
(hors prestations d'évaluation et d'aide à l'orientation)


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