Article 1
L'article 4 (C) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Ecole nationale des sciences géographiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/15/MENS0300229A/jo/article_1
Texte n°21
L'article 4 (C) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Ecole nationale des sciences géographiques. »
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