Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/BUDR0503021A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Valroufié, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cahors, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).