Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Valroufié, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cahors, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/BUDR0503021A/jo/article_1
Texte n°4
La gestion comptable et financière de la commune de Valroufié, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cahors, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
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