Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0302455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEFP0302455A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E
BARÈMES DE NOTATION
Corps de fonctionnaires de catégorie B


Infirmiers des services médicaux.


Corps de fonctionnaires de catégorie C


Agents administratifs du ministère de la défense.
Téléphonistes du ministère de la défense.



BAREME DE REFERENCE POUR LE CORPS DES INFIRMIER(E)S DES SERVICES MEDICAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492




BAREME DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE LA DEFENSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492




BAREME DES TELEPHONISTES DU MINISTERE DE LA DEFENSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492