Article 2
A l'article 8 C-1 de l'arrêté du 24 août 2004 susvisé, les termes « définie en annexe I » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MJSK0570027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MJSK0570027A/jo/article_2
Texte n°70
A l'article 8 C-1 de l'arrêté du 24 août 2004 susvisé, les termes « définie en annexe I » sont supprimés.
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