Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0301605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301605A/jo/article_2
Texte n°11