Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0360050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/JUSG0360050A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 11/12/2003 page 21114 à 21114