Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 25 917 EUR. »
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
NOR : FPPA0200138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/FPPA0200138A/jo/article_1
Texte n°61