Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/BUDB0560020A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 451 000 EUR et un crédit de paiement de 640 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.