Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 22 597 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOB0450097A/jo/article_2
Texte n°8