Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner
NOR : BCFB0760428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/BCFB0760428A/jo/article_6
Texte n°34