Arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/INTC0400714A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle définit la doctrine générale de la sécurité publique en vue d'assurer la protection des personnes et des biens. Elle détermine les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle fixe les structures, l'organisation et répartit les moyens.