Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401273D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/25/EQUT0401273D/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


L'article 8 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Denis Humeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Ménoret, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
2° M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »