Décision n° 2003-707 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 1er janvier au 30 mai 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0301707S

Texte n°166

Article 2


En raison des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 et de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, les émissions d'expression directe sont suspendues pour la période du 1er janvier au 13 juin 2004 en ce qui concerne les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, et pour les périodes du 8 mars au 28 mars 2004 puis du 31 mai au 13 juin 2004 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.