La société Ciné-Cinéma Câble, éditrice des services de télévision Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ces services durant une période de sept jours consécutifs avant la fin de l'année 2002.