Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0421780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANS0421780A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe



A N N E X E
(44 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2004 texte numéro 20




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


RECTIFICATIF


Dans l'arrêté du 24 juin 2003, pour les spécialités BAYPRESS 10 mg et BAYPRESS 20 mg, le délai de radiation des numéros CIP 330 032-3, 556 234-6, 330 034-6 et 556 236-9 est prorogé jusqu'au 30 septembre 2005.