Article 15
Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300910D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300910D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1299/jo/article_15
Texte n°73
Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »
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