Annexe
A N N E X E
UNITÉS OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE (ART. 9)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 26/09/2003 page 16430 à 16434
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0330082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/MAEJ0330082D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/2003-915/jo/article_annexe1
Texte n°8
A N N E X E
UNITÉS OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE (ART. 9)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 26/09/2003 page 16430 à 16434
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