Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0302160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/AGRP0302160A/jo/article_8
Texte n°31