Décret n° 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630074D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1163/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E


AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER


Appendice


Modifications et adjonctions à apporter à l'appendice de l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer


Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité
pour navire à passagers (modèle P)


1. A la section 3, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.


Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité
radioélectrique pour navire de charge (modèle R)


2. A la section 2, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.
3. Supprimer la section 4.


Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité
pour navire de charge (modèle C)


4. A la section 3, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.