Décision n° 2002-2885 du 5 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206145S

Texte n°88

Article 1


Mme Marie-Chantal Berezecki est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2002.