Arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/EQUA0200119A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Il est délivré à la société Champagne Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.