Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120553A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, à l'exception des agents relevant des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, des établissements soumis au droit local, des agents relevant de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative au personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers et des agents de recrutement local.