Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/24/EQUA0400643D/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 9 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile. »