Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Version INITIALE

NOR : INTE0400123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/INTE0400123A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
Officiers 10,13 EUR
Sous-officiers 8,15 EUR
Caporaux 7,24 EUR
Sapeurs 6,74 EUR. »