Décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300009D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-788/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'emploi de directeur régional du travail des transports comprend cinq échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est fixée à un an ; celle passée dans les troisième et quatrième échelons est fixée à deux ans.
Accèdent à l'échelon spécial les directeurs régionaux du travail occupant les postes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.