Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Belgique », supprimer :
« Délégation culturelle et pédagogique de Gand. »
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA0620004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/MAEA0620004A/jo/article_1
Texte n°19