Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation

Version INITIALE

NOR : SANH0624891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/SANH0624891A/jo/article_annexe1

Texte n°42

Annexe


A N N E X E 1
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES COMPLÉMENTAIRES, DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT
ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/2006 texte numéro 42