Article 1
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 les organismes suivants :
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0325012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANP0325012A/jo/article_1
Texte n°117