Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary.
Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary
NOR : EQUA0301786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/EQUA0301786A/jo/article_3
Texte n°102