Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : SANH0324131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SANH0324131A/jo/article_snum1

Texte n°17


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2003, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1°, a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont fixés au 1er septembre 2003 conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :