Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610720A

Texte n°56

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.