Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0301353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/DEFF0301353A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Rhône) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;
- le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
- le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).