Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
NOR : EQUM0400081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/EQUM0400081A/jo/article_2
Texte n°54