Article 1
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Chirurgie : 753 EUR ;
Médecine physique et réadaptation : 415 EUR ;
Médecine : 280 EUR.
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFF0302453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/DEFF0302453A/jo/article_1
Texte n°31