Arrêté du 27 février 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0400355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400355A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2004 page 4778 à 4778