Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4721 à 4721
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 EUR pour les emplois fonctionnels.