Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles

Version INITIALE

NOR : EQUT0601330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/EQUT0601330A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les organisations syndicales fixées comme suit sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Confédération générale du travail « CGT Mer » :
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer « SNA Mer » :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale de l'équipement :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.