Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300416D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300416D/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à M. François Muller, agent contractuel.