Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054273 dénommé « Lyon Urban Truck&Bus 2015 » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/13/INDI0607835D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/13/2006-865/jo/article_1
Texte n°18
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054273 dénommé « Lyon Urban Truck&Bus 2015 » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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