Décision n° 2002-3173 et autres du 27 février 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306396S

Texte n°82

Article 1


Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003 : Mmes Isabelle Barbin, Marie-Lise Cros, Nathalie Filou Boscq, MM. Bernard Gagnepain, Jacques Hestin et Moïse Lesage.