Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000