Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex de la société Bard France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/SANS0622508A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2006 texte numéro 45