Article 11
La directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés
NOR : AGRR0300332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/AGRR0300332A/jo/article_11
Texte n°34