Annexe
A N N E X E I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1997 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1998 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293
A N N E X E I I I
CONTRIBUTIONS NETTES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
POUR L'ANNÉE 1999 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17288 à 17293