Décision n° 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200544S

Texte n°51

Article 1


La bande de fréquences 1 920- 1 925 MHz/2 110-2 115 MHz est attribuée à la société Ericsson à compter de la présente décision, jusqu'au 31 décembre 2002, dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.